Dernière mise à jour

3 févr. 2026

Avertissement légal - JustFly Executive

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1. Titulaire du site web

Conformément à la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), il est informé que le présent site web https://www.justflyexecutive.com est la propriété de :

LEARNBROKERS SL met à la disposition des utilisateurs un moyen de contact direct, immédiat et efficace par le biais des adresses e-mail et du téléphone indiqués.


2. Objet du site web

Le présent avis juridique régule l'accès, la navigation et l'utilisation du site web et de son contenu. L'accès au site implique l'acceptation pleine et sans réserve de cet avis juridique et du reste des politiques associées (Politique de Confidentialité et Politique de Cookies).


3. Conditions d'utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser le site web de manière légale, en respectant la réglementation en vigueur, la bonne foi et l'ordre public.
Il est interdit :

  • de faire un usage frauduleux ou nuisible du site,

  • d'effectuer des actions pouvant altérer son fonctionnement,

  • de diffuser des contenus illicites ou dommageables.

LEARNBROKERS SL se réserve le droit de restreindre ou d'empêcher l'accès au site aux utilisateurs qui ne respectent pas ces conditions.


4. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du site web (textes, images, logos, designs, code source, graphiques, vidéos, marques, etc.) sont la propriété de LEARNBROKERS SL ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.

La reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute utilisation des contenus sans autorisation préalable et écrite est interdite.


5. Responsabilité

LEARNBROKERS SL ne garantit pas :

  • l'absence d'erreurs techniques,

  • la continuité du service,

  • la disponibilité permanente du site,

  • ni la mise à jour complète du contenu.

Le titulaire ne peut être tenu responsable des dommages ou préjudices résultant d'interruptions de service, de pannes techniques ou de l'utilisation abusive du site par un utilisateur.

Liens externes

Le site peut inclure des liens vers des pages de tiers. LEARNBROKERS SL décline toute responsabilité quant à leurs contenus ou pratiques, car il n'exerce aucun contrôle sur eux.


6. Politique de confidentialité et protection des données

Les données personnelles collectées via le site web seront traitées conformément aux indications de la Politique de Confidentialité, disponible sur le site lui-même.
L'utilisateur peut exercer ses droits en adressant une demande à l'adresse e-mail : rgpd@justflyexecutive.com.


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Pour des informations détaillées, consultez la Politique de Cookies disponible sur le site.


8. Législation applicable et juridiction

La relation entre LEARNBROKERS SL et l'utilisateur est régie par la législation espagnole.
En cas de litige, sauf disposition contraire de la loi, les parties se soumettront aux tribunaux compétents selon la réglementation applicable.


9. Modifications de l'avis juridique

LEARNBROKERS SL pourra modifier cet avis juridique à tout moment. Les mises à jour seront publiées sur le site et entreront en vigueur au moment de leur publication.

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