1. Identité du responsable du traitement
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018 (LOPDGDD), l'utilisateur est informé que les données personnelles recueillies par le biais du site web https://www.justflyexecutive.com seront traitées par :
Responsable : LEARNBROKERS SL
Nom commercial : Just Fly Executive
CIF : B55230890
Courriel de contact : info@justflyexecutive.com
Courriel du responsable des données (DPO ou équivalent) : rgpd@justflyexecutive.com
2. Quelles données personnelles traitons-nous ?
Nous ne recueillons que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire selon chaque finalité. Nous pouvons traiter :
2.1. Données fournies par l'utilisateur :
Nom et prénom
Téléphone
Adresse électronique
Message ou information incluse dans les formulaires
Données de facturation (si applicable)
Données nécessaires à la fourniture de services de vols privés ou charter
Préférences marketing
2.2. Données générées par la navigation :
Adresse IP
Identifiants de l'appareil
Données d'utilisation du site web
Cookies techniques, de personnalisation et, si l'utilisateur consent, cookies analytiques (Google Analytics).
Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique de Cookies.
2.3. Données dérivées du service :
Historique des demandes
Informations nécessaires à la gestion des réservations ou devis
Données de contact des passagers autorisés par le client (le cas échéant)
3. Finalités et bases légales du traitement
3.1. Gestion des demandes, devis ou contact
Finalité : Répondre aux demandes effectuées par formulaire, courriel ou téléphone.
Base légale : Consentement de l'utilisateur (art. 6.1.a RGPD) et application de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).
3.2. Fourniture de services de vols privés / intermédiaire
Finalité : Gérer les réservations, contrats et communications avec le client.
Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
3.3. Communications nécessaires à la fourniture du service
Finalité : Envoi d'avertissements, d'incidents, de documentation contractuelle ou d'informations opérationnelles.
Base légale : Exécution du contrat.
3.4. Communications commerciales (marketing)
Finalité : Envoi d'informations sur les services, promotions ou offres.
Base légale :
Consentement de l'utilisateur (art. 6.1.a RGPD).
Intérêt légitime pour les clients précédents (art. 6.1.f RGPD), conformément à l'art. 21.2 LSSI (soft opt-in).
3.5. Analyse web
Finalité : Mesurer l'interaction de l'utilisateur et améliorer le site web par Google Analytics.
Base légale : Consentement de l'utilisateur (art. 6.1.a RGPD).
Les cookies analytiques ne sont installés que lorsque l'utilisateur les accepte.
3.6. Respect des obligations légales
Finalité : Respecter les exigences fiscales, comptables ou réglementaires.
Base légale : Obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
4. Pendant combien de temps conservons-nous les données ?
Type de données | Délai |
|---|---|
Données de contact / formulaires | 12 mois |
Données des clients | Tant que la relation contractuelle dure |
Obligations comptables ou fiscales | 6 ans (Code de Commerce) |
Communications commerciales | Jusqu'à révocation du consentement |
Cookies | Comme indiqué dans la Politique de Cookies |
Les données seront supprimées ou anonymisées lorsqu'elles ne seront plus nécessaires.
5. À qui communiquons-nous les données ?
Nous ne vendons ni ne cédons de données à des tiers.
Nous pouvons communiquer des données uniquement à :
Fournisseurs nécessaires à la fourniture du service (opérateurs aériens, sociétés de handling, transport terrestre, etc.).
Fournisseurs technologiques (hébergement, e-mail, CRM, analyse).
Obligations légales (Administration fiscale, tribunaux ou organismes publics si nécessaire).
Google LLC, lorsque l'utilisateur accepte les cookies analytiques.
Tous agissent sous contrats de traitement de données selon l'art. 28 RGPD.
6. Transferts internationaux de données
L'utilisation de Google Analytics peut impliquer des transferts vers les États-Unis ou des pays tiers.
Google applique :
Clauses contractuelles types (SCC),
mesures de sécurité complémentaires,
et traitement soumis au RGPD.
L'utilisateur peut consulter les détails dans la documentation officielle de Google.
7. Droits de l'utilisateur
L'utilisateur peut exercer les droits suivants :
Droit d'accès
Droit de rectification
Droit de suppression
Droit à la limitation
Droit d'opposition
Droit à la portabilité
Droit de retirer le consentement
Droit de ne pas faire l'objet de décisions automatisées
Pour les exercer :
📧 rgpd@justflyexecutive.com
(Joindre une copie du document d'identité si nécessaire.)
L'utilisateur peut également déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle :
Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) — www.aepd.es
8. Sécurité des données
LEARNBROKERS SL applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles :
chiffrement des communications (HTTPS),
contrôles d'accès,
gestion des mots de passe,
sauvegardes,
accords de confidentialité,
évaluation périodique des fournisseurs.
9. Données de tiers
Si l'utilisateur fournit des données de tiers (par exemple, des passagers), il garantit :
qu'il dispose de leur autorisation ou légitimité,
qu'il les a informés de cette Politique de Confidentialité,
et que les données sont exactes et à jour.
10. Changements dans la Politique de Confidentialité
La politique peut être mise à jour en raison de changements légaux ou d'améliorations du service.
La version en vigueur sera toujours celle publiée sur cette même page.
1. Identité du responsable du traitement
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018 (LOPDGDD), l'utilisateur est informé que les données personnelles recueillies par le biais du site web https://www.justflyexecutive.com seront traitées par :
Responsable : LEARNBROKERS SL
Nom commercial : Just Fly Executive
CIF : B55230890
Courriel de contact : info@justflyexecutive.com
Courriel du responsable des données (DPO ou équivalent) : rgpd@justflyexecutive.com
2. Quelles données personnelles traitons-nous ?
Nous ne recueillons que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire selon chaque finalité. Nous pouvons traiter :
2.1. Données fournies par l'utilisateur :
Nom et prénom
Téléphone
Adresse électronique
Message ou information incluse dans les formulaires
Données de facturation (si applicable)
Données nécessaires à la fourniture de services de vols privés ou charter
Préférences marketing
2.2. Données générées par la navigation :
Adresse IP
Identifiants de l'appareil
Données d'utilisation du site web
Cookies techniques, de personnalisation et, si l'utilisateur consent, cookies analytiques (Google Analytics).
Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique de Cookies.
2.3. Données dérivées du service :
Historique des demandes
Informations nécessaires à la gestion des réservations ou devis
Données de contact des passagers autorisés par le client (le cas échéant)
3. Finalités et bases légales du traitement
3.1. Gestion des demandes, devis ou contact
Finalité : Répondre aux demandes effectuées par formulaire, courriel ou téléphone.
Base légale : Consentement de l'utilisateur (art. 6.1.a RGPD) et application de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).
3.2. Fourniture de services de vols privés / intermédiaire
Finalité : Gérer les réservations, contrats et communications avec le client.
Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
3.3. Communications nécessaires à la fourniture du service
Finalité : Envoi d'avertissements, d'incidents, de documentation contractuelle ou d'informations opérationnelles.
Base légale : Exécution du contrat.
3.4. Communications commerciales (marketing)
Finalité : Envoi d'informations sur les services, promotions ou offres.
Base légale :
Consentement de l'utilisateur (art. 6.1.a RGPD).
Intérêt légitime pour les clients précédents (art. 6.1.f RGPD), conformément à l'art. 21.2 LSSI (soft opt-in).
3.5. Analyse web
Finalité : Mesurer l'interaction de l'utilisateur et améliorer le site web par Google Analytics.
Base légale : Consentement de l'utilisateur (art. 6.1.a RGPD).
Les cookies analytiques ne sont installés que lorsque l'utilisateur les accepte.
3.6. Respect des obligations légales
Finalité : Respecter les exigences fiscales, comptables ou réglementaires.
Base légale : Obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
4. Pendant combien de temps conservons-nous les données ?
Type de données | Délai |
|---|---|
Données de contact / formulaires | 12 mois |
Données des clients | Tant que la relation contractuelle dure |
Obligations comptables ou fiscales | 6 ans (Code de Commerce) |
Communications commerciales | Jusqu'à révocation du consentement |
Cookies | Comme indiqué dans la Politique de Cookies |
Les données seront supprimées ou anonymisées lorsqu'elles ne seront plus nécessaires.
5. À qui communiquons-nous les données ?
Nous ne vendons ni ne cédons de données à des tiers.
Nous pouvons communiquer des données uniquement à :
Fournisseurs nécessaires à la fourniture du service (opérateurs aériens, sociétés de handling, transport terrestre, etc.).
Fournisseurs technologiques (hébergement, e-mail, CRM, analyse).
Obligations légales (Administration fiscale, tribunaux ou organismes publics si nécessaire).
Google LLC, lorsque l'utilisateur accepte les cookies analytiques.
Tous agissent sous contrats de traitement de données selon l'art. 28 RGPD.
6. Transferts internationaux de données
L'utilisation de Google Analytics peut impliquer des transferts vers les États-Unis ou des pays tiers.
Google applique :
Clauses contractuelles types (SCC),
mesures de sécurité complémentaires,
et traitement soumis au RGPD.
L'utilisateur peut consulter les détails dans la documentation officielle de Google.
7. Droits de l'utilisateur
L'utilisateur peut exercer les droits suivants :
Droit d'accès
Droit de rectification
Droit de suppression
Droit à la limitation
Droit d'opposition
Droit à la portabilité
Droit de retirer le consentement
Droit de ne pas faire l'objet de décisions automatisées
Pour les exercer :
📧 rgpd@justflyexecutive.com
(Joindre une copie du document d'identité si nécessaire.)
L'utilisateur peut également déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle :
Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) — www.aepd.es
8. Sécurité des données
LEARNBROKERS SL applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles :
chiffrement des communications (HTTPS),
contrôles d'accès,
gestion des mots de passe,
sauvegardes,
accords de confidentialité,
évaluation périodique des fournisseurs.
9. Données de tiers
Si l'utilisateur fournit des données de tiers (par exemple, des passagers), il garantit :
qu'il dispose de leur autorisation ou légitimité,
qu'il les a informés de cette Politique de Confidentialité,
et que les données sont exactes et à jour.
10. Changements dans la Politique de Confidentialité
La politique peut être mise à jour en raison de changements légaux ou d'améliorations du service.
La version en vigueur sera toujours celle publiée sur cette même page.